Conditions générales d'utilisation

1-Objet et champ d’application des CGU :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent accéder au Site Les-plus-beaux-campings.com et utiliser ses services.

Toute personne (ci-après appelée « l’Internaute ») qui accède au site Les-plus-beaux-campings.com (ci-après appelé « Site ») s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui peuvent être, le cas échéant, complétées pour certains services par des Conditions Particulières. Celles-ci sont préalablement notifiées à l’Internaute pour acceptation, lors de l'inscription au service concerné.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site et ce, par le seul fait d’accéder à ce dernier.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Internaute par sa simple accession au Site. Il lui appartient en conséquence de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site. Tout usage des services offerts par le Site, après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple de celles-ci par l'Internaute.

 

2-Responsabilités et garanties :

2-1-Conditions d’accès au Site

Le Site s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son site et ses services accessibles de manière permanente mais n’a aucune obligation d’y parvenir. Le Site peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes. Le Site ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes que de tout tiers et ce, quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de ces interruptions. De même, le Site ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Internaute , à l'encombrement du réseau Internet ou pour toute autre raison extérieure au site. Notamment les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme du Site vers internet ne sont pas garantis par le Site, l’Internaute reconnaissant que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par le Site, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.

Le Site ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». L’Internaute peut cependant adresser des remarques sur les services du Site par l'intermédiaire d'un email sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par le Site.

Le Site ne garantit pas que son site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Internaute, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du service, l'est à ses risques et périls. L'Internaute est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des services.

 

2-2-Contenu des informations fournies par le Site

Le Site s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur son site mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations consultées sur le Site. Site dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir en liaison avec l’utilisation de ces données

Le Site publie l’exhaustivité des campings français déclarés en préfecture au 01 janvier de l’année en cours.Le Site ne pourrait être tenu responsable d’une erreur ou omission figurant dans son annuaire, le Site ne s’engageant pas à publier des informations véridiques, celles-ci dépendant des données remontées notamment par les gestionnaires de terrains de camping.Toutefois, le Site fera ses meilleurs efforts afin de mettre à jour et corriger toute inexactitude qui lui auraient été remontés par un gestionnaire de terrain de camping. A cet effet, les gestionnaires de terrains de campings sont amenés à se faire connaître afin de faire valoir leurs droits sur un terrain de camping, auprès du service Guides de Motor Presse France.

 

2-3-Liens et sites partenaires

Le Site rappelle l’indépendance existant entre son site et les services et sites de ses partenaires, tant en terme de contenus, de services que de présentation. La consultation et/ou l'utilisation de ces sites partenaires est régie par leurs propres conditions d'utilisation et les éditeurs de ces services partenaires sont seuls engagés contractuellement vis-à-vis de l’Internaute, sans le moindre lien avec Site. Le Site ne saurait donc supporter de responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur/ou à partir de ces sites.

Notamment :

- Le Site décline toute responsabilité dans le cas où les services partenaires contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Internaute étant alors invité à interrompre sa consultation du site concerné, à défaut de quoi il pourrait voir sa responsabilité engagée.

- Le Site ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des services partenaires par les Internautes. En particulier, le Site ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus envoyés, reçus, transmis sur les sites partenaires (exemples non exhaustifs : litige qui pourrait survenir entre un service partenaire marchand et un Internaute ; ou relatif à un jeu concours d’un partenaire)

- Le Site ne peut être tenu responsable des litiges résultants de la réservation d’un séjour réalisée auprès d’un des annonceurs ou partenaires du Site, qu’il s’agisse d’un camping, d’une centrale de réservation ou d’une chaîne de camping.

Toutefois, le Site fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux services partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations de l’Internaute relatives à ces services. Afin que Site puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le service partenaire concerné, l’Internaute prendra soin de joindre à sa demande des informations précises.

Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site correspondant.

 

3-Durée et résiliation :

L'Internaute reconnaît expressément que le Site a la faculté de cesser de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des services fournis par le Site.

En cas de manquement d’un Internaute aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Conditions particulières d’utilisation de l'un quelconque des services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, le Site pourra interdire de plein droit, avec effet immédiat, l’accès de tout ou partie de ses services ou de son site à l’ Internaute concerné et ce, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité. Le Site pourra prononcer cette résiliation de mise à disposition de services sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues (cf art 7).

 

4-Copyright et propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du Site, notamment sa structure, son contenu éditorial, marques, logos, graphismes, ses textes, ses illustrations, ses photos, images, sons et vidéos, animations, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Internaute une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont le Site pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et, notamment, aux peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Site confère à l’Internaute, à compter de son accès à son site, un droit d’usage personnel, privé et non exclusif, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique ou collective, et portant sur le contenu du Site. En conséquence, l’Internaute s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés par le Site et notamment à :

- ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable du Site, tout élément contenu ou se rapportant à ce site

- ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et du Site sans solliciter au préalable un accord exprès de Site.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans son autorisation préalable et exprès. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu’éditeur, le Site s’engage, également, pour autant qu’il connaisse l’existence de tels droits, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Le Site décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place dans ses pages.

 

5-Protection de la vie privée :

5-1- Droit d’accès, de modification et de suppression

L’Internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qui ont été recueillies par le Site lors de diverses opérations (inscription à la newsletter, …) et qui constituent un fichier à la constitution duquel l’Internaute a donné son accord exprès par la création de son compte. Ce droit doit être exercé auprès de l’adresse suivante : Move Publishing, 172 Bureaux de la Colline - 92213 SAINT CLOUD CEDEX.

Les informations personnelles fournies par un Internaute sont susceptibles d’être vendues ou échangées à défaut d'opposition de sa part lors l’inscription à la newsletter. Elles peuvent également être transmises à tout tiers prestataire technique du Site en vue d’assurer le fonctionnement de ses services.

 

5-2- Protection des mineurs

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que le Site ou ses services partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’internet et aux Sites ou services Partenaires.

 

5-3- Cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. En savoir plus et gérer ces paramètres.

 

6 –Portée des Conditions générales d’utilisations : Invalidation partielle-non renonciation- non respect par l’Internaute

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'utilisation était(ent) déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Site de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement d’un Internaute à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement, ni comme renonciation au bénéfique de ladite obligation.

De manière générale, l’Internaute garantit au Site contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au Site par l’Internaute

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’éventuelles conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

7-Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, y compris pour les mesures conservatoires, d’urgence, de référé ou de pluralité de défendeurs.